L'État de l'Axiacratie · Chapitre 11

Appartenance, relations extérieures et urgence

Toute constitution s'écrit pour l'intérieur et se juge aux bords : qui appartient, ce qui se tient au-dehors, et ce qui advient quand les règles semblent trop lentes pour l'heure. Ce chapitre prend les trois bords tour à tour et montre que l'État se lie précisément là où les États se sont traditionnellement déliés.

Les trois bords

La constitution de Weimar de 1919 était, sur le papier, parmi les plus soigneusement équilibrées jamais rédigées, et elle ne fut jamais formellement abolie. Elle mourut à un bord. L'article 48 permettait au président de gouverner par décret d'urgence quand l'ordre public était menacé, et à partir de 1930 l'exception devint en silence le gouvernement : en 1932, le Reichstag vota cinq lois tandis que le président prenait une soixantaine de décrets d'urgence, et un parlement qui ne légiférait plus n'avait pas besoin d'être renversé. Les hommes qui écrivirent l'article 48 n'étaient pas des sots ; ils avaient seulement dessiné l'intérieur de leur république avec grand soin et ses bords avec de l'espoir. L'Axiacratie a été bâtie de bout en bout sur la prémisse inverse, qu'un dessein vaut exactement ce que vaut sa plus tentante exception, et ce chapitre applique cette prémisse aux trois lieux où la cité rencontre ce qu'elle ne gouverne pas : la frontière de l'appartenance, où une personne se tient devant l'État ; la frontière du cadre, où l'État se tient devant d'autres États ; et la frontière des règles elles-mêmes, où l'État se tient devant une crise qui semble exiger leur suspension.

L'appartenance : qui appartient, et ce que l'appartenance lie

L'appartenance à cet État n'est ni une mystique du sang ni une formalité de papier. C'est une relation de participation à la valeur : un membre est un transformateur de valeur reconnu comme partie du système de valeur de la cité, porteur de droits civiques et débiteur de devoirs civiques. Mais avant que rien de cela ne puisse être dit sûrement, une fondation doit être posée, car tout mécanisme de gouvernement décrit par cette trilogie, le vote de pondération, l'attestation, la délégation, la reconnaissance, s'effondre à l'instant si les identités peuvent être multipliées. L'appartenance repose donc sur l'identité unique et vérifiable : un membre, une identité, un poids de vote, un poids d'attestation. Une cité qui ne peut distinguer ses membres entre eux, ou ne peut distinguer un membre de trois, n'a pas de vote qui vaille d'être compté ni de registre qui vaille d'être tenu. La doctrine signale honnêtement que prouver l'unicité de la personne est un problème difficile et inachevé ; elle insiste seulement pour que, quel que soit le mécanisme adopté par une cité, cette couche vienne d'abord, car rien au-dessus d'elle n'est sûr sans elle.

L'entrée passe par deux voies. La naissance est la première. La naturalisation est la seconde, et la doctrine la définit avec une froideur délibérée : un processus, non une planche à billets. On se naturalise par participation et conformité démontrées dans le temps, ratifiées au terme ; il n'y a pas de citoyenneté instantanée, car une appartenance qui peut se frapper vite peut se frapper en masse, et une cité dont le vote peut être inondé l'a déjà perdu. Ce que l'appartenance confère est le plein faisceau civique que les deux premiers livres ont décrit de l'intérieur : le vote sur les pondérations et les planchers, le dividende, le plancher de capacités réelles, la qualité pour attester et pour contester. Ce qu'elle lie est le miroir du même faisceau : la conformité à la Charte, la contribution, et le fait d'être compté, car l'appartenance est un tout, et l'on ne peut garder résidence, plancher et dividende en sortant de la mesure qui les finance et les pilote. La sortie elle-même est inviolable ; la Charte garantit que quiconque peut renoncer à l'appartenance et partir. Mais la sortie est renonciation à la relation, non évasion hors du registre : les passifs en cours se règlent d'abord, afin qu'aucun concentrateur ne puisse fuir une dette d'anti-valeur en passant une frontière avec le produit. La porte est toujours ouverte, et les comptes s'y règlent toujours.

Ostrom, dont le premier principe de conception pour tout commun est une frontière claire, ajoute la raison plus profonde pour laquelle l'appartenance doit être une relation durable plutôt qu'une transaction. Les communs tiennent, a-t-elle constaté, là où les membres ont partagé un passé et s'attendent à partager un avenir, là où leurs taux d'actualisation sont bas ; une population de passage, jouant à un coup, ne peut coopérer, quoi qu'en disent ses règles. L'appartenance et le dividende sont donc bâtis comme un enjeu durable dans la condition longue de la cité, abaissant délibérément le taux d'actualisation auquel chaque membre pèse l'avenir, car un citoyen dont l'enjeu mûrit sur des décennies fait moins défection qu'un visiteur qui optimise un trimestre. Une chose, cependant, que l'enjeu ne porte jamais : le statut. Le statut civique est non transférable, inachetable et intransmissible, ici comme partout dans la doctrine, si bien que l'enjeu durable produit des citoyens patients sans jamais produire une classe patricienne.

Les personnes avant les membres

Une frontière aussi ferme soulève une vieille et déshonorante tentation : traiter le non-membre comme sans droits. Tout ordre extractif de l'histoire a gardé une catégorie de personnes présentes mais qui ne comptaient pas. L'Axiacratie ferme cette porte au niveau de la Charte : le noyau inviolable, les droits de la vie, de l'intégrité corporelle et du consentement que le chapitre 1 a placés au-dessus de toute majorité, s'attache aux personnes comme telles, non aux membres. Quiconque se trouve dans la juridiction tient ces droits en plein, membre ou visiteur, invité ou échoué là. Ce qui manque au non-membre est le faisceau civique : pas de vote, pas de dividende, pas de plancher. Ceux-là sont les fruits de la relation de participation et de ses devoirs. Mais les protections du noyau sont un plancher de droits, non un privilège d'appartenance, et un État qui graduerait l'intégrité corporelle au passeport aurait violé son propre premier chapitre. La personnalité et l'appartenance sont des statuts distincts, et la distinction est porteuse.

La distinction porte aussi la question la plus étrange que cette constitution doive affronter, celle qu'aucune tradition constitutionnelle antérieure n'eut à écrire : un citoyen peut-il être une machine. La réponse de la doctrine est graduée, non binaire. Un agent artificiel peut se tenir comme outil, dont le principal porte l'entière responsabilité ; comme délégué, agissant pour un principal avec un statut borné et emprunté ; comme participant autonome, tenant des rôles et accumulant un statut en son propre nom avec une garantie de responsabilité derrière lui ; ou, au sommet et seulement par choix constitutionnel explicite de la cité, comme pleine personne civique dotée du vote. Chaque palier apparie les droits à la responsabilité correspondante, et le sommet est gardé par les deux mêmes portes qui gardent l'appartenance humaine, l'identité unique vérifiable et la naturalisation par le temps démontré, précisément pour qu'aucun parrain ne puisse frapper un essaim d'électeurs. La citoyenneté d'agent, là où une cité l'accorde, est lente, verrouillée par l'identité et gagnée par la contribution ; et le statut demeure non transférable en tout état de cause, si bien que même une pleine personne civique de silicium ne peut ni acheter le pouvoir civique ni le léguer. Ouvrir ou non le palier du sommet est laissé à l'autonomie constitutionnelle de chaque cité. Ce que la doctrine fixe, ce sont les invariants qui rendent toute réponse survivable.

Un État de la valeur parmi les États

Au-delà de la frontière de l'appartenance se trouve la plus dure : la frontière du cadre, où un État qui mesure la valeur rencontre des États qui ne la mesurent pas. Hobbes doit ici recevoir son dû en premier. Entre les républiques, observa-t-il, il n'est pas de pouvoir commun, et les souverains se tiennent l'un envers l'autre dans la posture des gladiateurs ; aucun registre ne franchit cette ligne. L'Axiacratie ne prétend pas le contraire. Les relations extérieures et la défense sont des organes de premier rang de cet État, non des arrière-pensées gênées : la diplomatie, les traités, la reconnaissance des cadres étrangers, le commerce, et un établissement de défense lié par la Charte comme tout autre organe. Une clause du dessein de cet établissement a déjà fait un travail discret au chapitre 10 et mérite ici son énoncé : la loyauté de l'appareil armé et administratif va à la Charte, non à un titulaire, ce qui est à la fois la garantie structurelle de la succession pacifique au-dedans et la garantie qu'aucune crise extérieure ne convertit un général en souverain.

Le commerce continue à travers la frontière pour la même raison que les marchés continuent au-dedans : l'État corrige le cadre et laisse l'échange s'accomplir. Ce qui s'arrête à la frontière, c'est le ressort du capteur. Et ici le dessein doit renoncer, explicitement, à la tentation que son propre succès ferait naître. Un État capable de mesurer l'épanouissement selon dix axes regardera un jour, par-delà sa frontière, la misère d'un voisin et entendra l'argument pour la corriger : nous voyons leur déséquilibre, pourquoi ne pas le réparer ? La doctrine appelle cela par son nom, l'impérialisme de valeur, et l'interdit structurellement, non pas seulement rhétoriquement. Les pondérations qui gouvernent cet État ne sont objectives pour la gouvernance que parce que les gouvernés les ont votées ; c'est la ligne fondatrice de la doctrine, et elle se dissout à l'exportation. Un cadre imposé à un peuple qui ne l'a jamais voté n'est pas sa valeur constituée mais la prétention de l'imposeur à connaître le Bien, exactement la prétention que cette doctrine fut bâtie pour refuser. Machiavel ajoute l'argument de survie à l'argument de principe : il documenta comment l'expansion corrompt l'ordre libre qui l'entreprend, et un capteur extractif vers le dehors finirait par extraire au-dedans. Le dessein exporte donc de la seule manière qu'il peut sans se contredire : par l'exemple. Sa Charte, ses règles de registre, ses résultats mesurés sont publiés en entier, et tout peuple qui veut le cadre peut l'adopter par son propre vote. Un État de la valeur fait des prosélytes avec ses tableaux de bord, ou pas du tout.

L'exception, dessinée à l'avance

Le troisième bord est le plus sévère, car ici la menace contre la constitution vient des propres défenseurs de la constitution, agissant de bonne foi, dans l'urgence, dans le noir. Le dossier de Hobbes doit être honoré avant de recevoir réponse : les crises vont plus vite que la délibération, les pactes sans l'épée ne sont que des mots, et un État qui ne peut agir vite quand le flot rompt la digue sera remplacé par un qui le peut. Machiavel rendit le point constitutionnel : les républiques qui n'ont aucun recours légal à la vitesse extraordinaire seront, au jour du grave danger, ou ruinées d'avoir observé leurs formes, ou ruinées de les avoir brisées. Une constitution sans disposition d'urgence n'évite pas pour autant les urgences ; elle garantit seulement que la première urgence réelle sera traitée hors constitution, par le premier qui bouge. L'exception doit donc être dessinée, de sang-froid, à l'avance, et la propre comparaison de Machiavel fournit le cahier des charges. La dictature romaine, jugea-t-il, fit du bien et non du mal pendant trois siècles parce que le dictateur pouvait agir vite mais ne pouvait ni abolir le Sénat ni faire de lois nouvelles, parce que les magistratures ordinaires continuaient d'exister et le surveillaient, et parce que la charge expirait. Les décemvirs, dotés du pouvoir sans ces gardes, supprimèrent l'appel, se prorogèrent eux-mêmes et glissèrent dans la tyrannie en deux ans. La vitesse sans portée constituante est toute la formule.

L'urgence de l'Axiacratie est donc un mode, où l'on entre et dont on sort par règle. Sa forme :

La clause de contrôle mérite un temps d'insistance, car c'est elle qui rend tout le mode auto-liquidant. Un officiel qui sait que chaque décision d'urgence sera réexaminée par les cours ordinaires, avec son nom attaché, dépense le pouvoir d'urgence comme un fidéicommissaire dépense l'argent d'autrui : à contrecœur, documents à l'appui, et pas plus longtemps qu'il ne doit. Le gouvernement par décret, sous cette règle, n'accumule pas du pouvoir mais de la responsabilité.

Ce que l'urgence ne peut jamais toucher

Toute cette machinerie gouverne la manière dont l'exception court. Une ligne gouverne ce qu'elle peut atteindre, et la ligne est absolue : l'urgence peut accélérer l'exécutif ; elle ne peut jamais amender la constitution. Aucune urgence n'atteint le noyau inviolable de la Charte, la hiérarchie des normes, la limite agrégée et statistique du capteur, l'interdiction de la censure, ni les règles de sa propre terminaison. Le mode confère la vitesse exécutive et zéro portée constituante ; il n'existe pas de clause de crise par laquelle les protections du chapitre 1 seraient suspendues, car, comme ce chapitre l'a soutenu et comme celui-ci le fait respecter, les protections lient le plus fort exactement quand il est le plus tentant de les briser. Une république qui se sauve en annulant sa Charte a déjà perdu la chose qu'elle sauvait.

La mort classique des républiques n'est pas le coup d'État mais le cliquet : chaque crise laisse les seuils un peu plus hauts, l'exception un peu plus familière, jusqu'à ce que, comme à Weimar, l'urgence soit simplement la manière dont l'État est gouverné et que la constitution survive comme décoration. Contre le cliquet, le dessein pose trois contre-mesures structurelles. L'extinction automatique place la charge de la preuve en permanence sur la continuation : le défaut de l'urgence est la mort, et la garder en vie exige le consentement répété, public, à la supermajorité, de la cité, fardeau que l'ennui et le rétablissement érodent dans le bon sens. Le contrôle forcé rend la prolongation personnellement coûteuse à chaque officiel qui agit sous elle, puisque chaque acte de plus est un jugement futur de plus avec son nom dessus. Et l'impossibilité de la permanence discrète découle de la nature même de l'État : une urgence qui demeure est un fait public, inscrit au registre, visible de chaque citoyen à chaque vote de pondération, non un crépuscule qui peut s'épaissir inaperçu. Confucius, interrogé sur ce qu'il exigeait le plus de quiconque tient le pouvoir aux heures sombres, nomma l'officier qu'aucune urgence, si grande soit-elle, ne peut chasser de ses principes. Cette constitution demande moins à ses officiers et arrange davantage : les principes sont placés là où aucune urgence ne peut les atteindre, et la constance de l'officier est bienvenue mais non requise. Telle est la forme commune des trois bords, et la raison pour laquelle ils tiennent en un chapitre. À la frontière de la personne, à la frontière du cadre et à la frontière des règles, l'État rencontre les situations où les États se sont toujours accordé licence, et il se lie au contraire par règle, à l'avance, en public. Ce qui advient quand ces liens eux-mêmes sont attaqués, par la dérive, par la captation, par la décomposition, est l'affaire du chapitre final.

Dans la doctrine

Le sol doctrinal de ce chapitre est l'article du système sur l'appartenance et l'urgence, la frontière du cadre étant développée dans parmi des ordres rivaux ; le faisceau civique en jeu est le dividende et le plancher du Livre I, et les dialogues avec Hobbes et Ostrom se poursuivent sur leurs pages de filiation.

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